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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 75.1
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Texte complet
75.1. Le paragraphe 1 du deuxième alinéa de l’article 50 ne s’applique pas dans le cas où la demande de partage a été faite au comité de retraite avant le 1er janvier 2010.
D. 1073-2009, a. 48.
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